-
Avis 20204430
Mairie de Parempuyre
Communication et non une simple consultation, des procès-verbaux des installations sportives et...
-
Avis 20203590
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication des documents suivants concernant centre d'accueil éducatif de Dreux La vie au...
-
Conseil 20184687
Mairie de Waziers
Caractère communicable du document administratif prouvant qu'une administrée de la commune a...
-
Conseil 20181521
Mairie de Tanneron
Caractère communicable, à un parent d'élève, du compte rendu du cahier d'incident du centre...
-
Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
-
Avis 20175515
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'attribution à la société X du contrat de...
-
Avis 20173852
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174573
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'entier dossier de demande, d'instruction et de décision relatif à...
-
Avis 20174986
Fédération française des échecs (FFE)
Communication par courriel du relevé de décisions de la réunion du bureau directeur statuant sur...
-
Avis 20174548
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174717
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174757
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174760
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174761
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174763
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174766
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174775
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174789
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne (DDCS 91)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174792
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aube (DDSCPP 10)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
-
Avis 20174793
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...