Recherche - CADA

Scolarité et examens Loisirs Enseignement

Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
Avis 20140305
Ecole maternelle Raymond-Bouchet de La Rochelle

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs à la scolarité et à la santé de...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20140321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication d'une copie de la dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D....

27/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20140431
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie de tous les documents (administratifs, contractuels, techniques et...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Industrie
Avis 20143174
Collège Pierre-Darasse de Caussade

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la photographie de classe de 5e de son...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143212
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le bulletin scolaire du troisième...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20143219
Collège Jas de Bouffan

Communication de l'ensemble des résultats obtenus par les élèves au diplôme national du brevet...

02/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20143520
Lycée Paul Gauguin

Communication des relevés de notes de son fils, XXX XXX, né le 5 mai 1997.

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20133195
Ecole maternelle Victor-Hugo de Neuilly-Plaisance

Communication d'une copie des documents suivants concernant son fils XXX, scolarisé dans cet...

06/06/2013 Sans objet Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse

Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...

07/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20130378
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)

Communication d'une copie du rapport de l'enquête à caractère social sur leur fils mineur XXX...

07/02/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20130570
Université de Strasbourg

Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130704
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passage anticipé en classe de 6e...

14/03/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20130865
Collège Pierre-Darasse de Caussade

Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen

Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline