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Avis 20151712
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des documents suivants :
1) les lettres échangées par la Belgique, la France, le...
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Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...
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Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...
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Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
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Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
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Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
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Conseil 20152192
Mairie de Saint-Herblain
Caractère communicable, à Madame X X, de la liste des chauffeurs de taxi rattachés à la commune...
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Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
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Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
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Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte
Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...
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Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.
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Avis 20152288
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...
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Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.
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Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20152308
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20152311
Préfecture du Loiret
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20152313
Préfecture de Paris
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20152314
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20152315
Préfecture de la Moselle
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...