-
Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20161422
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...
-
Avis 20152311
Préfecture du Loiret
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
-
Avis 20183737
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial :
1)...
-
Avis 20141048
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...
-
Avis 20133226
Préfecture du Loiret
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
-
Avis 20131846
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20133117
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
-
Avis 20194690
Préfecture du Loiret
Copie de la décision relative à la mesure d'éloignement en instance d'exécution, prise à...
-
Avis 20205671
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants, concernant l'association « X » :
1) les statuts de...