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17/11/2016 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164459
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164463
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164469
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication de la liste des associations aixoises, accompagnée du montant des subventions...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164477
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Copie conforme, en version numérique, des comptes administratifs 2015 et des budgets de l'année...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164503
Ministère des sports

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation sur place des documents suivants : 1) s’agissant des pièces budgétaires et...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20164574
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur CD ou DVD, des documents ouvrant droit à...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164584
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie de l’arrêté pris par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, accordant un...

17/11/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Assiette
Avis 20164594
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand dans le...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164654
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164656
Mairie de Gugnécourt

Copie des factures du budget du lotissement de la commune pour l'exercice couvrant la période du...

17/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164939
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'ensemble des documents publics publiés depuis janvier 2013 par l’association Club...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20164368
Conseil départemental du Nord

Copie de documents relatifs au Département du Nord : 1) les comptes administratifs des années...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164409
Mairie d'Etampes

Communication des comptes de l'association du comité des fêtes d'Etampes, attributaire d'une...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20164416
Mairie de Vénissieux

Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes