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Avis 20011634
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Drôme)
- copie des notes prises par la secrétaire de la commission départementale des impôts directs et...
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Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée
- consulation et copie éventuelle de documents :
- ensemble des comptes-rendus des conseils...
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Avis 20011670
président de la chambre régionale des comptes de Rhône Alpes
- copie des documents suivants :
- observations définitives sur la gestion de la commune de Cran...
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Avis 20011672
directeur général des impôts (centre des impôts de Sarreguemines)
- copie de l'intégralité du dossier concernant le requérant, comprenant les pièces relatives à...
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Avis 20011820
directeur général des impôts (centre des impôts de Sèvres)
- copie des déclarations de la SCI PAROMI et de la SA DISTRIBLEU pour les années 1995, 1996 et 1997.
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Avis 20011872
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées)
- copie de l'historique des certificats d'immatriculation obtenu par le service ayant procédé à...
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Avis 20011886
directeur général des impôts (centre des impôts de Colombes Sud Est)
- copie de la mise en demeure de déposer une déclaration de succession adressée par le centre...
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Avis 20012108
maire de Balma
- copie des situations mensuelles de trésorerie pour les années 1998, 1999, 2000, et les mois de...
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Conseil 20012130
maire de La Roche-Chalais
- caractère communicable des borderaux de titres et mandats ;
- réserves éventuelles à la communication.
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...
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Avis 20012274
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...
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Avis 20012344
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle)
- copie de tous les documents détenus par la direction générale des impôts concernant la SARL...
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Avis 20012491
maire de Saulchery
- copie du budget primitif 2001 de la commune, sur support papier ou sous forme de fichier,...
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Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
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Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...
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Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle
- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ;
- copie du...
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Conseil 20012660
préfet de la Gironde
- caractère communicable de l'état 1259 de notification des taux d'imposition, sur lequel...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)
- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...
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Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes
- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...