Recherche - CADA

Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur Délégué

Avis 20182233
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence

Communication du rapport d'instruction établi à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée...

31/10/2018 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20182269
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication des documents suivants : 1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20182696
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication des blocs de compétences ou attestations de réussite détenus par le Dispositif...

31/10/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20183099
Université de Bretagne Sud

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil des études et de la vie...

31/10/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184003
Université de Poitiers

Consultation, ou copie par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/03/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière Congés
Avis 20184829
Université de Lille

Consultation de la copie de son devoir de structures et propriétés des polymères.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20182755
Université Bordeaux Montaigne

Communication du corrigé de son deuxième écrit de MFD3U.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190448
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35)

Copie de l’intégralité des messages écrits, électroniques et téléphoniques échangés sur la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20190619
Université Charles de Gaulle - Lille 3

Copie de l’intégralité du rapport de soutenance de thèse de sa cliente, doctorante contractuelle...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20183925
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des deux courriers suivants le concernant et faisant suite à sa demande de recours...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20184899
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie de ses copies d’examen pour les matières d’économie, anglais, droit et techniques...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20184912
Service de concours écoles d’ingénieurs (SCEI)

Communication du procès‐verbal de l'épreuve du travail d’initiative personnelle encadré (TIPE)...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185265
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité des résultats et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20192721
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192776
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication de l'arrêté du 14 octobre 2014 relatif à l'accréditation de l'université Paris II...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193322
Lycée Colbert de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20193451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier de scolarité initial relatif à sa formation d'infirmière de 2015 à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Scolarité et examens
Avis 20195972
Lycée Assomption Bellevue de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL
Avis 20195973
Lycée Ampère de Lyon

Communication, suite au refus opposé à sa demande d'intégrer la formation BTS Professions...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source CNIL