Avis 20182269 Séance du 31/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES et produit par l'école doctorale sciences technologies santé (STS) ; 2) la composition du conseil de l'école doctorale STS qui a produit l'avis et la note de l'annexe 3. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Monsieur X par courrier du 17 septembre 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.