Recherche - CADA

19/04/2018 Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20175793
Mairie de Bellentre

Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180648
Ministère des Outre-mer

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille

Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181532
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181533
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport et de ses annexes, établi par une mission d'inspection composée du...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180118
Mairie de Vitré

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de délégation de...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180309
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20180389
Approlys Centr'Achats

Caractère communicable, à l'ensemble des membres de la centrale d'achats, y compris à ceux qui...

19/04/2018 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180591
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents concernant les marchés publics...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public