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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Partenariat public-privé
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20131895
Centre hospitalier d'Angoulême
Consultation du contrat de partenariat et de ses annexes, sans occultation, ayant pour objet la...
23/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Partenariat public-privé