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Avis 20180674
Mairie de Luçon
Communication du projet de santé de la Maison de santé pluri-professionnelle « Esculape » de Luçon.
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Avis 20180680
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...
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Avis 20181137
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'acte et/ou le courrier portant information, dénonciation ou...
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Avis 20181356
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail des doubles facturations qui lui sont imputées dans le courrier du 30...
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Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...
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Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...
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Avis 20181704
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Copie des trois derniers rapports d'inspection concernant les éléphantes Lechmee, Kamla et Mina...
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Avis 20181726
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de tout diagnostic amiante concernant l'hôpital Huriez de 1973 à 2007 ainsi que...
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Avis 20181787
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de la dernière édition du règlement type à l'usage des hôpitaux psychiatriques.
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Avis 20181841
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Copie papier de toutes les informations complémentaires nécessaires à l'instruction de son...
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Avis 20182034
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents établis consécutivement à ses démarches mettant en cause...
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Avis 20182105
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de la notification faite par l’UNCAM au ministère de la santé et des affaires...
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Avis 20180024
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1) dossier...
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Avis 20180349
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Copie de la délibération du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris...