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Avis 20181770
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication du dossier médical de son époux décédé , Monsieur X, hospitalisé au CHU de...
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Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.
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Avis 20181804
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181852
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...
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Avis 20181868
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et les conditions de prise en charge dans...
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Avis 20181882
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement d’une valve péritonéale)...
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Avis 20181951
Hôpital La Musse
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Avis 20181973
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie du dossier médical de la mère de son client, Madame X, décédée le 1er mars 2015, afin de...
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Avis 20181995
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 9 mai 2017 à l'hôpital central...
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Avis 20182018
Centre hospitalier départemental de Vendée
Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X dans le service...
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Avis 20182075
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du dossier médical de son époux décédé au sein de l'établissement afin de...
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Avis 20182087
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...
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Avis 20182145
Centre hospitalier de Troyes
Copie, en tant qu'ayant droit de son épouse, Madame X X, décédée le 12 juillet 2017, afin de...
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Avis 20172457
Centre hospitalier d'Auch
Copie de la transcription des échanges téléphoniques entre les pompiers et le médecin...
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Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...
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Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...
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Avis 20172488
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...