Recherche - CADA

Rémunération Délégué Favorable

Avis 20212730
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Rémunération
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la note de service relative aux...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique

Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Rémunération
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203986
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ; 2)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20202632
Mairie d'Auffargis

Copie des délibérations suivantes précisant les conditions d'octroi des régimes indemnitaires et...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau

Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Syndicats et représentation Rémunération
Avis 20200159
Ministère des Armées

Communication de la fiche relais de suivi d’emploi du 14 novembre 2019 portant cessation du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard

Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Rémunération
Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public