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Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...
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Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211786
URSSAF de Lorraine (54)
Communication, dans le cadre de la procédure de redressement envisagée à l'encontre de sa...
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Avis 20212067
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité départementale de l'Isère (DREETS 38 / DIRECCTE 38)
Communication, de préférence par courriel, de la décision émise le 9 février 2021 dans le cadre...
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Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'enquête relative à son accident du...
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Avis 20210866
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'agrément qui lui a été délivré pour un parcours d'insertion...
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Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...
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Avis 20211542
Pôle emploi
Communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février...
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Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.
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Avis 20212206
Pôle emploi
Communication, dans la cadre de son contrat de travail avec la société ECKSA, entreprise située...
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Avis 20210471
Pôle emploi
Communication de l'attestation de chômage la concernant avec le montant versé pour l’année 1980.
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Avis 20211289
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est - Unité départementale des Ardennes (DIRECCTE 08)
Copie du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la société X qui daterait de 2012-2013.
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Avis 20211467
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)
Communication, par voie numérique ou par mise en ligne sur le site, de l’intégralité de ses...
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Avis 20211803
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication, par courrier électronique, des dépôts effectués par la société X FRANCE,...
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Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...
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Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents administratifs et juridiques suivants :
1) les documents qui ont...
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Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...