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Avis 20150202
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des éléments et informations de nature médicale concluant que l'ensemble des soins et...
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Avis 20150236
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...
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Avis 20145125
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...
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Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
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Avis 20145089
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des bordereaux d'envoi d'inscription à l'examen du permis de conduire...
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Avis 20144891
Université Pierre et Marie Curie
Copie de documents relatifs à la circulation des camions dans l'enceinte de l'université :
1)...
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Avis 20144892
Mairie de La Fresnais
Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes :
1)...
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Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.
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Avis 20145056
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de...
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Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...
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Conseil 20144805
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Caractère communicable, à une victime d'accident de la route, de la main courante établie à la...
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Avis 20144806
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication de la main courante établie par les agents de la police municipale, relevant une...
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Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray
Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...
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Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants :
1) la circulaire ou note...
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Avis 20144468
Mairie de Vannes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier rapport annuel...
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Avis 20144489
Mairie d'Eyragues
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...
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Avis 20144568
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014...
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Avis 20144385
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 22 septembre 2014...
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Avis 20144417
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...