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Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.
- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...
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Avis 20010482
président du conseil général du Gard
- copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...
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Avis 20010539
ministre de l'emploi et de la solidarité (bureau du contentieux général)
- copie du dossier transmis au contrôleur financier ainsi que tous autres documents se...
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Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...
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Conseil 20004574
directeur de l'école supérieure de Lyon
- caractère communicable de la copie intégrale d'un contrat de service avec une entreprise...
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Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon
- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...
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Conseil 20003131
président du conseil général des Alpes de Haute-Provence
- caractère communicable à une entreprise non retenue dans le cadre d'un appel d'offres européen...
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Conseil 20002823
président du conseil général de la Haute-Corse
- communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...
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Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)
- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...
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Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret
- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...
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Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre
- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...