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Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...
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Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) tous les échanges (courriels, notes,...
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Avis 20160569
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du fichier anonymisé des sommes versées aux inspecteurs de l'éducation nationale...
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Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...
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Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...
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Avis 20160936
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du texte relatif à la suppression des forfaits d'heures de la police municipale.
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Avis 20161103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication, par envoi électronique, dans le cadre d’un recours gracieux tendant à la révision...
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Avis 20161124
Mairie de Vittefleur
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...
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Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...
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Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...
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Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161212
Pôle emploi
Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...
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Avis 20161237
Mairie de Harnes
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...
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Avis 20161253
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents contractuels de la...
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Avis 20161258
Université Paris V René-Descartes
Communication de l'ensemble de ses bulletins de paie « rectifiés » pour chaque mois entre le 1er...
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Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...
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Conseil 20161391
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre hospitalier...
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Avis 20161403
Ministère de la défense
Communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde (CERHS) de...
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Avis 20161407
Ministère de l'intérieur
Communication du décompte de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence...