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Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...
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Avis 20155460
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2...
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Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...
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Avis 20155462
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)
Communication, en sa qualité de conseiller départemental des Hautes-Pyrénées, de l'acte...
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Avis 20155463
Centre médico-psychologique (CMP) de Cluses
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours
Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...
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Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...
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Avis 20155467
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...
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Avis 20155468
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...
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Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.
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Avis 20155470
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication du bulletin de situation hospitalier de Monsieur X relatif à son hospitalisation...
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Avis 20155471
Mairie de Martigues
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...
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Avis 20155473
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de sa notification de retraite.
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert
Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...
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Avis 20155476
Orange Groupe
Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...
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Avis 20155477
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
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Avis 20155478
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20155479
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Copie de l'arrêté du préfet de région en date du 27 juillet 2006.