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Avis 20002025
président du conseil général de la Loire
- dossier de la requérante ;
- dossier concernant sa fille confiée au service de l'aide sociale...
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Avis 20010613
président du conseil général du Doubs
- dossier de pupille de la requérante et notamment les documents précisant les conditions de son...
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Conseil 20012463
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable à des ayants-droits, des ascendants, des collatéraux, des tiers du...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord
- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
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Conseil 20021437
directeur de la caisse d'allocations familiales de la région de Bayonne
- caractère communicable des attestations de loyers depuis janvier 1998 d'une bénéficiaire de...
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Conseil 20021480
président du conseil général du Gers
- caractère communicable d'un dossier de pupille sachant que cette pupille avait 3 ans lors de...
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Conseil 20063442
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'hébergement ouvert au nom de Madame C., à...
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20094063
président du conseil général des Côtes-d'Armor
- la copie de tous les documents relatifs à sa situation familiale pour la mise en oeuvre d'une...
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Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
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Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...
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Avis 20141041
Caisse d'allocations familiales de la Sarthe (CAF 72)
Communication des pièces suivantes relatives à un des salariés de sa cliente, Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...
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Conseil 20143373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, qui avait déposé une plainte auprès de la CNIL, d'un...
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Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
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Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.