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Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
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Conseil 20183616
Mairie de Morangis
Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...
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Avis 20182713
Mairie d'Ondres
Communication du rapport établi par Monsieur X intervenu en qualité de coach auprès du service...
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Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen
Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...
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Avis 20182918
Conseil départemental de la Gironde
Copie du tableau portant sur la liste des fonctions bénéficiant d'un régime indemnitaire avec...
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Avis 20182973
Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...