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Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite lors de la révision foncière générale de 1970...
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Avis 20172752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu après délibération par la commission communale des impôts directs de la...
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Avis 20172918
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20172919
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20173004
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de sa déclaration de revenus 2015 signée.
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Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.
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Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...
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Avis 20173096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu par la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le...
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Avis 20173229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration n°2735 de don manuel, déposée par le demandeur à la recette principale...
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Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années précédant la cession...
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Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...
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Avis 20176191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par...