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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre
Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20174864
Syndicat intercommunal pour l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif (SERPAC)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants portant sur l'étude et la...
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Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20174937
Mairie de La Tranche sur Mer
Communication des documents concernant le cirque X :
1) la convention passée avec la mairie...