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Avis 20170670
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des arrêtés portant attribution de...
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Avis 20170672
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er...
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Avis 20170685
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie des documents suivants :
1) les conditions générales du contrat d'assurance « RC...
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Avis 20170690
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie du contrat de service passé avec la commune de Saint François.
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Avis 20170693
Mairie de Rochefort
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la publicité de l'appel public à la...
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Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...
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Avis 20170695
Mairie de Saint-Flour
Communication des documents permettant d'apprécier la conformité des sols à la loi n° 89-468 du...
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Avis 20170701
Cour d'appel de Lyon
Communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015, à sa cliente en sa...
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Avis 20170703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la DGFIP de la Corse du sud :
1) relatifs au...
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Avis 20170707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication de...
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Avis 20170715
Mairie de Fontgombault
Communication de la délibération créant et/ou « modifiant » les emplois municipaux.
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Avis 20170719
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de...
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Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...
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Avis 20170722
Ministère de l'intérieur
Communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la...
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Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...
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Avis 20170725
Mairie de Romainville
Copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents...
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Avis 20170727
Ministère de la culture
Communication du rapport de la mission-diagnostic conjointe des inspections générales des...
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Avis 20170730
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170731
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture, la...
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Avis 20170740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces des dossiers fiscaux, impôts sur les revenus et prélèvements...