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Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)
- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...
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Avis 20084197
préfet de l'Isère
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Avis 20084457
préfet du Rhône
- copie des résultats du second tour des élections législatives de 2007, bureau par bureau ,...
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Avis 20084474
directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
- la copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des...
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Avis 20084484
maire de Cannes
- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
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Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse
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