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Avis 20082568
ministre de la culture et de la communication/président de la République
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Avis 20082574
ministre de la culture et de la communication/SGG
Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...
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Avis 20082747
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- communication intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
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Avis 20082814
directeur général de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- communication de tous les documents administratifs relatifs à la procédure de passation du...
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Avis 20082842
directeur de l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL)
- copie du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de novembre 2007 sur le...
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Avis 20082857
ministre de la défense (direction de la mémoire du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...