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Avis 20044821
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, à titre dérogatoire, afin de permettre au requérant d'assurer la défense de...
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Conseil 20045108
directeur du centre hospitalier de Rodez
- caractère communicable, au fils d'une personne décédée, des enregistrements sonores des...
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Avis 20045184
ministre de la santé et de la protection sociale (commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Aisne)
- copie intégrale du dossier médical et administratif du requérant constitué à l'occasion de son...
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Avis 20045236
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)
- copie de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), pour la seule partie...