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Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
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Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...
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Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20173106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, à savoir une éventuelle action...
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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20173488
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le 25...
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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...
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Avis 20173558
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie du rapport d'autopsie concernant leur fille X décédée le 8 juillet 2006.
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Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...
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Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...
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Avis 20134753
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie intégrale du dossier médical de son père, XXX XXX, décédé le 17 août 2013, pour connaître...
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Avis 20134800
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de la prise en charge par l'hôpital Necker, de...
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Avis 20134830
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication des photos des brûlures de son fils mineur XXX XXX contenues dans son dossier médical.
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Avis 20134846
Centre hospitalier de Brioude
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée dans l'établissement le 5...
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Avis 20134942
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie du dossier médical résultant de la prise en charge à l'hôpital Dupuytren de Madame XXX XXX...
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Avis 20134972
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20134974
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX-XXX né le 24 août 2013,...
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Avis 20135016
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée le 15 juillet...
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Avis 20135031
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X., décédé le 24...