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Avis 20022717
directeur de la SAFER Maine-Océan
- copie de l'ensemble des décisions relatives à l'attribution de terres à Monsieur L., notamment...
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Conseil 20022743
président du conseil général de Maine-et-Loire
- caractère communicable du dossier de prise en charge d'un enfant né le 17 février 1983 à ses...
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Conseil 20022799
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable des pièces graphiques et écrites produites par des maîtres d'oeuvre en...
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Conseil 20022817
président de la commission départementale de l'éducation spéciale du Rhône (CDES)
- communication de documents administratifs contenant des informations à caractère médical en...
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Avis 20022825
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Chambéry)
- copie de documents concernant un local sis 41 avenue de Turin à Chambéry (activité de...
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Conseil 20022835
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- caractère communicable à un agent, des procès-verbaux de séance de commission administrative...
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Conseil 20022855
maire d'Arras
- caractère communicable du rapport de la commission technique et du procès-verbal du jury de...
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Avis 20022868
ministre de la justice (Chef d'établissement de la MC Moulins )
- copie des documents concernant les DGC Bidault.