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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Justice Affaire courante

Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Intervention
Avis 20151336
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...

10/10/2013 Défavorable/Abusive Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...

11/04/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Communication Réglementation
Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité