Avis 20125103 Séance du 24/01/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie de l'enquête, réalisée récemment auprès des usagers, et évoquée lors de la réunion du conseil municipal du 20 septembre 2012, portant sur le volume du stationnement de véhicules lié à la gare SNCF. En l'absence de réponse du maire de Villeneuve-Saint-Georges, la commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable. La commission note toutefois que M. XXX a sollicité à de très nombreuses reprises divers administrations ou organismes, principalement la ville de Villeneuve-Saint-Georges, en vue de la communication de documents administratifs, et que plusieurs de ses demandes ont été considérées comme abusives. Elle invite en conséquence une nouvelle fois le demandeur à faire preuve de modération dans l'exercice du droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.