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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162196
Ministère de l'intérieur
Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...
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Avis 20162225
Conseil départemental de la Moselle
Communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente,...
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Avis 20162318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4...
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Avis 20162345
Mairie de Fréjus
Copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de...
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Avis 20162538
Mairie des Avirons
Consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin...
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Avis 20162544
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.
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Avis 20162550
Mairie de Zudausques
Copie du compte administratif 2015.
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Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.
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Avis 20162591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février...
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Avis 20162594
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Copie des éléments suivants dans le cadre de la « renaturation » du site de l'ancienne carrière...
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Avis 20162609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle fiscal de la société du demandeur...
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Avis 20162662
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des enregistrements sonores des sessions de l'assemblée départementale de janvier...
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Avis 20162677
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions écrites...
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Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...
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Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...
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Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.
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Avis 20162764
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication des attestations d'indemnités journalières la concernant pour la période du 4...
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Avis 20162784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son cousin, Monsieur X, par lequel il est mandaté, détenu...
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Avis 20162948
Mairie de Montmorillon
Communication des documents suivants concernant les lots n° 11, 12 et 13 du marché public ayant...