-
Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication des documents suivants :
1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...
-
Avis 20161836
Mense épiscopale de Metz
Communication des pages 1,2,7 et 8 (ou de toute autre numérotation en cas de nouvelle...
-
Avis 20155281
Mense épiscopale de Metz
Copie des documents suivants :
1) le statut des personnels de la Curie diocésaine signé par...
-
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...
-
Avis 20185228
Archevêché de Strasbourg
Communication des conclusions de l'enquête canonique dont il est fait mention dans la décision...