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Institutions - AAI Favorable

Avis 20143676
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision de la Commission concernant le compte de campagne de Monsieur XXX,...

16/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20143708
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication du compte de campagne de la liste de candidats aux élections municipales de...

30/10/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Institutions - AAI Comptes de campagne
Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réutilisation
Avis 20141173
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie des avis suivants émis par la CNIL avant l'entrée en vigueur du décret...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Elections Politiques Budgets et comptes Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20130215
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération CNIL n° 2012-125 du 2 mai 2012 (avis sur un projet de décret...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20131097
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie de la décision du 19 décembre 2012 relative aux comptes de campagne de Monsieur XXX...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Comptes de campagne Institutions - AAI
Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20214046
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI