Recherche - CADA

Installations classées POS-PLU Favorable

Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon

Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20142892
Mairie de Madonne-et-Lamerey

Copie de l'extrait du document graphique du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, approuvé...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire Installations classées
Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio

Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...

11/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées