-
Avis 20052516
ministre de la culture (direction des archives de France)/SGG-Mission des archives nationales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Conseil 20052774
maire de Châtillon
- modalités de communication des documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, permis de...
-
Conseil 20052805
maire de Carcassonne
- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...
-
Conseil 20053110
maire de Sainte Foy-lès-Lyon
- caractère consultable par Monsieur D., du fichier électoral de la commune afin d'obtenir...
-
Avis 20053128
maire de Saint-Pierre du Mont
- copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à propos de la révision du PLU de...