Avis 20052516 Séance du 21/07/2005

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2005 la demande d'avis portant sur la possibilité de communiquer à Monsieur XXX (Fondation Charles de Gaulle), à titre dérogatoire, six notes et lettres du général de Gaulle issues du fonds Michel Debré (carton 2 DE 68), conservé par la Fondation nationale des sciences politiques. La commission a constaté, au vu de ces six documents, que ceux-ci comportent des informations générales sur la conduite de la politique de la France, sur sa politique nucléaire en matière civile ou militaire, sans pour autant fournir aucune donnée technique dans ce domaine, et sur la défense nationale. Elle en a déduit que certains de ces documents ne deviendront librement communicables, en vertu de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, qu'en 2021. Elle a, également, tenu compte de l'intérêt scientifique de la recherche de M. O. qui publie pour le compte de la Fondation Charles de Gaulle la correspondance entre le général de Gaulle et Michel Debré, alors premier ministre, de 1959 à 1962, et du nombre important d'ouvrages historiques déjà parus sur la politique étrangère française durant cette période. Dans ces conditions, et nonobstant le caractère éloigné de la date de libre communication de certains des documents en cause, la commission a émis un avis favorable à leur consultation, par dérogation.