Recherche - CADA

Carrière Territoriale Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165008
Mairie de Villejuif

Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg

Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or

Communication des documents suivants : 1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20164363
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Consultation et copie du registre des arrêtés portant nomination au grade supérieur des agents...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20171736
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172214
Mairie de Montrouge

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20165453
Mairie d'Avignon

Communication du document attestant l'inscription de Monsieur X à la formation initiale...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162107
Mairie de Montgeron

Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20170224
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du CHSCT réuni en séance au «...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20161451
Mairie de Grande-Synthe

Communication, de préférence par envoi de photocopies, des documents suivants : 1) au sujet de...

12/05/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20170912
Mairie de Lyon

Communication, dans le cadre du non renouvellement du contrat à durée déterminée de son client à...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

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