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Avis 20172336
Agence des participations de l'Etat
Communication du plan stratégique d'EDF validé par son conseil d'administration le 6 avril 2017,...
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Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne
Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...
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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.