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04/07/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Territoriale Effectif Carrière Budgets et comptes Marché public

30/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Carrière Territoriale