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07/02/2013 Travail Et Emploi

Avis 20130239
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130254
Etablissement public de santé ERASME

Communication de la liste des agents titulaires et contractuels (temporaires ou à durée...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20130255
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130264
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Communication du bordereau de déclaration unique d'embauche le concernant établi par son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)

Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy

Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130291
Ministère de la défense

Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension
Avis 20130292
Mairie de Nîmes

Communication du tableau des effectifs de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, du...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130297
Mairie de Soyons

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-109, relatif à la situation administrative d'un...

07/02/2013 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130322
Ministère de la justice

Copie de la notification d'un blâme à son encontre à la suite d'un passage en conseil de...

07/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20130345
Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Sud Lochois (SMICTOM 37)

Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice

Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20130366
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du règlement intérieur de la SAS Euro-Structure Ingenierie, employeur de son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130585
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (DSDEN 26)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, directrice de l'école primaire de la commune...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124991
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20125056
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20125069
Ministère de la défense

Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)

Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel