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Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...
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Avis 20174363
Ministère de la Justice
Communication du procès-verbal de correction de sa copie relative au concours interne de...
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Avis 20174367
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20174369
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Copie au format PDF de la liste des pièces constitutives de son dossier individuel.
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Avis 20174371
Université de Corse
Communication, par courrier électronique, de la décision du président de l'université relative à...
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Avis 20174372
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents relatifs au recours formé contre l’État par la commission d'indemnisation...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20174378
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Madame X ;
2) les contrats de Madame...
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Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...
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Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
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Avis 20173080
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel figure sa...
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Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
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Avis 20173094
Ministère des Armées
Communication de son dossier de recours gracieux formé en date du 9 novembre 2016 dans le cadre...
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Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...
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Avis 20173101
Université de Rouen Normandie
Communication du rapport établi par le médiateur de l'université relatif à un différend qui...
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
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Avis 20173119
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173123
Mairie de Mordelles
Communication du rapport établi par le Cabinet X dans le cadre d'une étude de conflit durant...
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Avis 20173125
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie, de préférence par voie électronique, des documents indiquant le montant du régime...
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Avis 20173132
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)
Communication de l'avis le concernant, du comité médical de Saône-et-Loire réuni le 31 mai 2016.