-
Avis 20144116
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données issues de la base de données du programme de médicalisation des...
-
Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
-
Avis 20184086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur émis depuis janvier 2018,...
-
Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
-
Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'obligation de...
-
Avis 20184513
Institut de formation en soins infirmiers du lycée François Rabelais (IFSI 75)
Communication par courrier des documents suivants la concernant :
1) le diplôme d'aide soignante...
-
Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
-
Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
-
Avis 20175934
Mairie de Colombes
Communication des documents suivants :
1) la liste, par nature d'emploi, type de contrat et...
-
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...
-
Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
-
Avis 20180868
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des statistiques basiques relatives à l’admission aux neuf programmes de double...
-
Avis 20181094
Mairie de Paris
Communication au format excel ou équivalent, d'un document retraçant les opérations de...
-
Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants :
1) les décisions prises par le président de la communauté...
-
Avis 20182488
Lycée Franco-Allemand du Buc
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
-
Avis 20184303
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
-
Avis 20184304
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents relatifs à la scolarité de leur fille X en terminale S :
1)...
-
Avis 20181462
Préfecture des Landes
Communication des effectifs de l’espèce « alouette des champs » détruits au moyen de pantes et...
-
Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...