Recherche - CADA

La Poste Assimilés fonctionnaires Accident du travail

Avis 20163295
La Poste

Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Retraite Handicap - invalidité Assimilés fonctionnaires
Avis 20156075
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20183778
La Poste

Communication des documents relatifs à la commission administrative paritaire du 27 novembre...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20130758
La Poste

Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20195897
La Poste

Copie du procès-verbal de la commission de réforme du 7 novembre 2019, sans occultation du nom...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Assimilés fonctionnaires
Avis 20211748
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la fiche de poste d'assistante de direction, mise à...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle