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Assimilés fonctionnaires Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon

- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...

03/10/2002 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...

17/02/2000 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Assimilés fonctionnaires Cour des comptes et CRC