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Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
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Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
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Avis 20023943
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
- rapport indiquant les faits reprochés au requérant et justifiant l'engagement d'une procédure...
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Conseil 20023951
maire de Leforest
- caractère obligatoire de fournir la copie des enregistrements sonores des conseils municipaux...
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Avis 20023955
secrétaire général de la CADA
Voir avis
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Avis 20023965
président de l'office national des forêts
- procès-verbaux des commissions administratives paritaires centrales ayant eu lieu en juillet...
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Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
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Avis 20023986
ministre de la justice
- copie des trois dossiers de refus de grâce du requérant.
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Conseil 20024012
directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc
- demande de conseil suite à l'avis 20022968-LB favorable à la communication du dossier médical...
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Conseil 20024022
maire d'Arras
- caractère communicable de documents relatifs à l'attribution d'un marché concernant...