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08/02/2001 Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante

  • Avis 20010482
    président du conseil général du Gard
    - copie des déclarations annuelles d'honoraires adressées par le conseil général à...
    08/02/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public
  • Avis 20010504
    maire d'Auxerre
    - copie de la liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de...
    08/02/2001 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20010562
    maire de Saint-Barthélemy
    - copie de documents concernant la commune : 1) ensemble des feuilles du grand livre de la...
    08/02/2001 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20010607
    maire de Talmont-Saint-Hilaire
    - caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...
    08/02/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 maire d'Auxerre 1 maire de Saint-Barthélemy 1 maire de Talmont-Saint-Hilaire 1 président du conseil général du Gard

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 4 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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