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Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
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Avis 20084699
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- communication de l'intégralité de la convention du 29 décembre 1978 et de ses annexes, passée...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
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Avis 20101586
directeur général de l'opéra de Rouen - Haute-Normandie
- communication des documents suivants :
1) les documents liant l'établissement à l'entreprise...
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Avis 20103860
maire de Beaulieu-sur-Mer
- communication des documents suivants, relatifs au prêt financier contracté par la commune...
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Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire
- copie des documents suivants :
1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...
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Conseil 20110928
maire de Moussac
- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.
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Avis 20111735
maire d'Aix-les-Bains
- communication par courrier électronique du contrat de partenariat public privé signé le 14...
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Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)
Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...
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Avis 20130448
Conseil général du Rhône
Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...
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Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)
Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...
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Avis 20141170
Laboratoire de développement et d'analyses (LDA 22)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions et...
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Avis 20143003
Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Copie des documents suivants relatifs aux contrats portant sur la construction du musée des...