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Avis 20124408
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Copie intégrale de son dossier, comportant toutes les pièces justifiant l'envoi de la...
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20124457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 :
1) la liste des forêts et...
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Avis 20124461
Pôle emploi
Copie de la convention tripartite concernant sa cliente, établie par Pôle emploi à la demande du...
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Avis 20124463
Mairie de Saint-Victoret
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juin...
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Avis 20124472
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du nouveau guide de la procédure d'identification et lettre DSS/DNLF du 17 janvier...
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Avis 20124484
Hôpitaux du Léman
Communication de l'imprimé de consentement figurant dans son dossier médical personnel, qu'il...
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Avis 20124485
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20124486
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
La communication des documents suivants établis à la suite du contrôle au domicile de sa...
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Avis 20124487
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
La communication de la décision d'ester en justice concernant l'action exercée par Monsieur XXX,...
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Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
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Avis 20124491
Mairie de Bray-Dunes
Communication des documents suivants, relatifs au marché ayant pour objet la transformation de...
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Avis 20124493
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie du rapport de la direction de l'audit interne (DAI) du CNRS sur le...
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Avis 20124498
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Copie des documents suivants se rapportant à l’attribution de l’appel d’offres ouvert ayant pour...
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Avis 20124501
Mairie de Mende
Copie de documents relatifs au permis de construire du gymnase de La Vernede :
1) l'arrêté...
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Avis 20124502
Mairie de Saint-Elier
Copie des avis du maire dans le cadre de l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme...
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Avis 20124503
Mairie d'Ortaffa
Communication du plan du réseau pluvial d'Ortaffa.
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Avis 20124504
Préfecture du Rhône
Copie, de préférence par courriel, de la lettre datée du 9 avril 2010 et de pièces jointes, par...
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Avis 20124505
Chambre de commerce et d'industrie du Jura
Communication, par courriel, des conventions signées entre la Société d'exploitation de...
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Avis 20124506
Mairie de Poitiers
Communication des documents suivants relatifs au marché public « Requalification du parking de...