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Logement Contrats administratifs Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20154259
    Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le contrat conclu entre l'office public de...
    08/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs Budgets et comptes
  • Avis 20022945
    maire de Paris
    - copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
    25/07/2002 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05) 1 maire de Paris

Séances

1 25/07/2002 1 08/10/2015

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Privé
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