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Mairie de Paris 20/12/2012

  • Avis 20124436
    Mairie de Paris
    Copie du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la ville de Paris et...
    20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20124500
    Mairie de Paris
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511911V0044 déposé par la SA...
    20/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20123991
    Mairie de Paris
    Copie des documents suivants, relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...
    20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Inexistant
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